J.O. 91 du 17 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07096
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Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR : JUSE0440056A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :
Sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
En qualité de représentant
de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
M. Frédéric Grandcolas.
En qualité de représentant du Syndicat national pénitentiaire
Force ouvrière
M. Serge Alberny.
En qualité de représentante de l'Union générale
des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
Mme Françoise Mimale.
Sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
En qualité de représentant du Syndicat national pénitentiaire
Force ouvrière
M. Michel Beuzon.
En qualité de représentant de l'Union générale
des syndicats pénitentiaires-Confédération générale du travail
M. Jean-Robert Dehaies.
Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
En qualité de représentant
de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
M. Jean-François Forget.